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Les délais et les dates d'un contrôle technique
- La date du premier contrôle technique
- La fréquence du contrôle technique
- Anticiper l'échéance de votre contrôle technique
- Les délais pour effectuer les réparations avant la contre-visite
- L'importance de respecter la date limite
Le contrôle technique est soumis à une réglementation très précise qui définit les échéances de passage au contrôle technique.
La non-présentation d'un véhicule au contrôle technique est considérée comme une infraction au Code de la route et expose le propriétaire d’un véhicule à une contravention. Pour ne pas risquer une amende, découvrez les dates limites de contrôle technique autorisées.
La date du premier contrôle technique
Pour savoir quand passer votre premier contrôle technique, il faut vous reporter à la date de la première immatriculation de votre véhicule, présente sur le certificat d’immatriculation (ex carte grise).
Si la première immatriculation date de moins de 4 ans (véhicule neuf) : le premier contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent le 4ème anniversaire de sa mise en circulation.
Par exemple si la première mise en circulation d'un véhicule date de juin 2015, alors le contrôle technique devra être effectué entre janvier et juin 2019, puis tous les 2 ans.
Si la première immatriculation date de plus de 4 ans : il faut vous reporter à la date du dernier contrôle technique, renseignée sur le certificat d’immatriculation. La date limite y est indiquée. Le délai maximum entre 2 contrôles est de 2 ans.
La fréquence du contrôle technique
Passé le premier contrôle technique, un contrôle sera obligatoire tous les deux ans à compter de la date du dernier contrôle. Vous pouvez prendre rendez-vous pour votre contrôle technique un peu avant la date limite si vous le souhaitez :
- Dans les 6 mois qui précèdent la date limite
- À n’importe quel moment de l’année en effectuant un contrôle technique volontaire, par exemple avant un long trajet.
Anticiper l'échéance du contrôle technique
Il est obligatoire d'effectuer votre contrôle technique périodique avant la date limite.- S’il s’agit de votre premier contrôle technique (en cas d’achat de voiture neuve), vous pouvez le réaliser dans les 6 mois qui précèdent le 4ème anniversaire de sa mise en circulation.
- S’il s’agit du renouvellement obligatoire tous les 2 ans, vous pouvez réaliser le contrôle technique quand vous le souhaitez, jusqu’à la date limite obligatoire.
- Vous ne risquez pas de dépasser le délai réglementaire et d’être en infraction
- Vous bénéficiez d'un plus large choix de créneaux horaires et de réductions en profitant des Ventes Flash. Pour obtenir le tarif le plus avantageux et être certain de trouver le bon créneau, il est conseillé de réserver son contrôle technique pour les périodes de mars et avril 2022. Si vous préférez réserver un créneau plus proche de la date d'échéance du contrôle technique, alors réservez le plus tôt possible (les périodes de mai, juin et juillet 2022 seront très demandées).
Les délais pour effectuer les réparations avant la contre-visite
Il existe 4 cas de figure pour le propriétaire lorsqu'il a passé le contrôle technique périodique :Aucune défaillance n'a été constatée : le véhicule peut rouler sans danger, aucune obligation n'incombe au conducteur.
- Une défaillance mineure a été constatée : le véhicule peut rouler. Il doit être réparé sans obligation de contre-visite et sans contrainte de délais. Il ne représente aucun danger pour la sécurité ou l'environnement.
- Une défaillance majeure a été constatée, ce qui signifie que le véhicule peut représenter un danger pour la sécurité ou l'environnement : le véhicule peut rouler mais le propriétaire doit réaliser les réparations et effectuer la contre-visite dans un délai de 2 mois.
- Une défaillance critique a été constatée, ce qui signifie que le véhicule représente un danger immédiat pour la sécurité ou l'environnement : le véhicule ne peut plus rouler à partir de minuit le jour du contrôle. Une contre-visite est à réaliser dans un délai de 2 mois. La contre-visite d'un véhicule présentant des défaillances majeures et critiques pourra être levée en plusieurs fois. Par exemple pour continuer à rouler, il faudra faire réparer la défaillance critique et présenter le véhicule en contre-visite en attendant de faire réparer la défaillance majeure dans un délai maximal de 2 mois.
L'importance de respecter la date limite
Une personne circulant sans contrôle technique périodique valide s'expose à une amende forfaitaire de 135€ (pouvant être minorée à 90€ si le paiement est effectué dans les 3 jours) ainsi qu'à une confiscation du certificat d'immatriculation par la police ou la gendarmerie, avec remise d'une fiche de circulation provisoire valable 7 jours. Votre véhicule peut également présenter un danger pour la sécurité et l’environnement.En savoir plus
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Peut-on passer le contrôle technique sans certificat d'immatriculation ?
Il est obligatoire de présenter un certificat d’immatriculation pour réaliser le contrôle technique périodique de votre véhicule. Néanmoins, dans certains cas, il est possible de faire sans, à condition d’obtenir des justificatifs officiels.
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Le contrôle technique
Les véhicules de collection (plus de 30 ans d’âge) ne sont pas soumis à la même réglementation que les véhicules particuliers légers. En effet, le contrôle technique pour ce type de véhicule ne se réalise que tous les 5 ans. -
Est-il possible de rouler sans contrôle technique ?
Le contrôle technique périodique est obligatoire pour les véhicules légers dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire de leur première mise en circulation puis tous les 2 ans.
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