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Le contrôle technique des véhicules d’occasion
Le contrôle technique réglementaire est obligatoire pour toutes les voitures d’occasion. Ceci dans le but d’assainir le parc automobile français tant d’un point de vue environnemental que pour la sécurité routière. En effet, le contrôle technique peut prévenir certaines défaillances et éviter qu’un usager ne prenne des risques sur la route avec son véhicule.
La réglementation sur le contrôle technique
Lorsque l’on possède une voiture d’occasion de plus de 4 ans, la loi prévoit un passage obligatoire au contrôle technique tous les deux ans. Lors du passage au contrôle technique, il peut être favorable ou défavorable.
Dans le premier cas, le contrôleur colle un timbre sur le certificat d’immatriculation, appose une vignette sur le pare-brise et fixe la date du prochain contrôle technique. Lorsque le contrôle technique est défavorable, le véhicule doit alors passer en contre visite dans les deux mois suivant la visite réglementaire.
Le défaut de contrôle technique peut être sanctionné par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier. En effet, le propriétaire d’un véhicule d’occasion doit être en mesure de fournir la preuve d’un contrôle technique valable.
S’il est dans l’impossibilité de présenter cette preuve, alors les forces de l’ordre peuvent le verbaliser à hauteur de 135 euros d’amende. Le véhicule peut être immobilisé ou peut obtenir une fiche de circulation provisoire.
Le contrôle technique lors de la vente d'une voiture d'occasion
Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois. Les défaillances détectées lors du contrôle technique devront être réparées pour que le véhicule passe la contre visite favorablement. Le propriétaire pourra alors vendre son véhicule.
Attention ! Si la voiture d’occasion est soumise à une contre visite alors elle doit être vendue dans les deux mois après la visite technique initiale.
En savoir plus
Réglementations 2012 applicables aux véhicules légers
Depuis le 31 décembre 2011, la réglementation sur les contrôles techniques des véhicules légers a évolué.
Préparer le contrôle technique
Le contrôle technique est soumis à une réglementation très précise qui définit les échéances de passage au contrôle technique.
Définiton : Véhicule léger
Un véhicule léger (VL) est un véhicule dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
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