Nouveau contrôle technique 2018 : tout savoir sur la réforme

Depuis le 20 mai 2018, une nouvelle Directive Européenne est appliquée à la France. Elle vise à renforcer la prévention et la sécurité routière en introduisant un contrôle technique plus exigeant. Les changements portent essentiellement sur le déroulement du contrôle technique (points de contrôle) et les sanctions avec l’arrivée de la défaillance critique. Notre dossier fait le point sur les changements !

L’objectif de la Directive Européenne

En 2011, la Commission européenne s’est donnée pour but de diviser par 2 le nombre de tués sur les routes européennes par rapport à l’année 2010. Cet objectif audacieux s’appuie sur l’harmonisation du contrôle technique au niveau européen : tous les états membres ont l’obligation d’appliquer la même réglementation. La Commission européenne a donc adopté la directive n° 2014/45 transposé en droit français, qui permet d’écarter des routes les voitures présentant un risque sérieux pour la sécurité routière. Conséquences : plus de points seront contrôlés et surtout, plus de défaillances seront soumises à des sanctions pour plus de prévention et de sécurité.

Ce qui change avec la réforme

• Augmentation du nombre de points de contrôle : on passe de 123 à 133
• Augmentation du nombre de défaillances (terme qui remplace défauts depuis le 20 mai 2018) : on passe de 410 à 610
• Baisse du nombre de fonctions contrôlées : on passe de 10 à 9
• 3 niveaux de défaillances pour une mesure plus fine de la dangerosité

Vrai ou faux ?

• L’automobiliste ne dispose plus que de 24h pour faire réparer son véhicule ? FAUX
  Le véhicule ne peut plus rouler à partir de minuit le jour du contrôle s’il présente une défaillance critique et la contre-visite est à réaliser dans un délai de deux mois, comme pour le contrôle technique actuel. Cette mesure est déjà en vigueur pour les poids-lourds.
• Un nouveau résultat est ajouté ? VRAI
  A partir de mai 2018, il y a différents résultats : Favorable, si aucune défaillance majeure ou critique n’est relevée. Défavorable pour défaillance majeure, avec obligation de contre-visite Défavorable pour défaillance critique. Le véhicule ne peut plus rouler à partir de minuit le jour du contrôle s’il présente une défaillance critique et la contre-visite est à réaliser dans un délai de deux mois. La création de ces 3 niveaux permet au contrôle technique d’évaluer plus finement l’état de chaque véhicule et de renforcer son rôle au bénéfice de la sécurité routière.
• Toutes les défaillances entrainent une contre-visite ? FAUX
  Seules les défaillances majeures et critiques entrainent une contre-visite.
• Le nombre de points de contrôle a beaucoup augmenté ? FAUX
  Ne pas confondre les termes de « défaillances » et « points de contrôle ». C’est surtout le nombre de défaillances relevables qui augmente pour évaluer plus finement l’état du véhicule.
• La durée du contrôle a augmenté ? VRAI
  Le contrôle technique est désormais plus long car le nombre de points augmente et les contrôleurs doivent déterminer la gravité de la défaillance parmi un nombre de constats en forte augmentation (610 vs 410 avant le 20 mai 2018).
• La contre-visite est plus longue et payante ? VRAI
  La durée des contre-visites a augmenté (fonction entière à contrôler selon les défaillances relevées).

  Attention : Une contre-visite délivrée avant le 20 mai 2018 et effectuée après le 20 mai 2018 (application de la Directive) correspond à un Contrôle Technique complet.

• Le prix du contrôle technique a augmenté ? VRAI
  Le prix du contrôle devrait augmenter de 15 % à 20% en moyenne.

Depuis le 1er juillet 2019, la réglementation du contrôle technique a évolué ! Elle concerne les émissions polluantes des véhicules diesel lors du contrôle technique périodique. L'objectif est de mieux détecter les dérapages (retrait du filtre à particules) ainsi que les défauts d'entretien et d'usure du système antipollution. Le contrôle technique automobile devient plus exigeant pour plus de prévention, de sécurité routière et davantage de protection de l’environnement. En savoir plus sur les évolutions du contrôle technique pollution 2019.