Depuis le 20 mai 2018, la France applique une nouvelle Directive Européenne. Elle vise à améliorer la prévention, la sécurité routière ainsi que la protection de l’environnement en introduisant un contrôle technique plus exigeant. Les changements portent essentiellement sur le déroulement du contrôle technique périodique (points de contrôle) et les sanctions avec l’arrivée de la défaillance critique. Notre dossier fait le point sur les changements !
L’objectif de la Directive Européenne
L'Europe s'est fixée un objectif ambitieux pour garantir la sécurité des usagers sur les routes : zéro décès dans les transports routiers d'ici à 2050. Cet objectif audacieux s’appuie sur l’harmonisation du contrôle technique périodique au niveau européen : tous les états membres ont l’obligation d’appliquer la même réglementation. La Commission Européenne a donc adopté la directive n° 2014/45 transposée en droit français, qui permet d’écarter des routes les voitures présentant un risque sérieux pour la sécurité routière. Conséquences : plus de points seront contrôlés et surtout, plus de défaillances seront soumises à des sanctions pour plus de prévention et de sécurité.
Ce qui change avec la réforme
- Augmentation du nombre de points de contrôle : on passe de 123 à 133
- Augmentation du nombre de défaillances (terme qui remplace défauts depuis le 20 mai 2018) : on passe de 410 à 610
- 3 niveaux de défaillances pour une mesure plus fine de la dangerosité : mineur, majeur et critique
Le nouveau contrôle technique en détails
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