Depuis le 20 mai 2018, les fourgons aménagés n'ayant pas le genre VASP (Véhicule Automoteur Spécialisé) ou VTSU (Véhicule Transformé Sortie d’Usine) sur le certificat d’immatriculation sont refusés au contrôle technique. Autrement dit, tous les utilitaires non homologués VASP aménagés en camping-car doivent passer la contre-visite.
Selon la Directive Européenne 2007/46/CE, est considéré comme camping-car (également appelé motor-home ou autocaravane) les véhicules pouvant servir de logement et dont le compartiment habitacle comprend au moins les équipements suivants :
- des sièges et une table
- des couchettes obtenues en convertissant les sièges
- un coin cuisine
- des espaces de rangement
Ces équipements doivent être inamovibles, toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable. Si votre véhicule est doté de ces équipements, vous devez donc disposer d’un certificat d’immatriculation en catégorie VASP et carrosserie Caravane.
Que faire pour éviter la contre-visite ?
Pour éviter la contre-visite, les propriétaires devront faire homologuer leur véhicule VASP et obtenir un certificat, afin d’attester la conformité du véhicule par rapport aux réglementations en vigueur et ainsi obtenir un nouveau certificat d’immatriculation conforme aux caractéristiques du véhicule. Cette homologation permet de garantir la sécurité du véhicule au niveau des installations de gaz et d’électricité, mais aussi au niveau des issues de secours, de l’aération…
Comment modifier le certificat d'immatriculation ?
La première étape consiste à présenter le véhicule à un organisme agréé pour valider sa conformité aux normes NF EN 721 et NF EN 1949. Une fois ce certificat de conformité obtenu, il est nécessaire de présenter le véhicule pour une réception à titre isolée (RTI) auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie).
Enfin, une fois l’attestation de réception à titre isolée obtenue, il restera à faire procéder à la modification du certificat d’immatriculation.
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Le contrôle technique antipollution
Parmi les différents points contrôlés lors d’un contrôle technique périodique, le point sur le contrôle anti-pollution ne doit pas être négligé car il peut faire l’objet d’une contre-visite. Cet examen spécifique s’adresse surtout aux véhicules utilitaires légers circulant davantage.
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