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Contrôle technique scooter et mobylette : tout savoir sur la réglementation
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique deux roues devient obligatoire pour tous les cyclomoteurs (scooters, mobylettes etc.). Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle réglementation.
Contrôle technique scooter et mobylette : une mise en place progressive
Le contrôle technique deux roues est mis en place graduellement. En effet, les premiers scooters ou mobylettes immatriculés avant le 1er janvier 2017 sont les premières concernées. Les autres deux roues devront passer leur contrôle technique en fonction de leur date de mise en circulation selon le calendrier défini dans le décret :
- Les deux roues immatriculées avant le 1er janvier 2017 doivent passer leur premier contrôle technique entre le 15 avril et le 31 décembre 2024.*
- Les deux roues immatriculées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 doivent passer leur premier contrôle technique en 2025.**
- Les deux roues immatriculées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 doivent passer leur premier contrôle technique en 2026.**
- Les deux roues immatriculées à partir du 1er janvier 2022 doivent passer leur premier contrôle technique dans les 6 mois précédents les 5 ans de la date de première mise en circulation.
*Pour les deux roues mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont le mois anniversaire est entre le 1er janvier et le 15 avril, le contrôle doit être réalisé avant le 14 août 2024.
**Le premier contrôle doit être passé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de mise en circulation, sans dépasser le 31 décembre.
Les catégories de scooters et mobylettes concernées par le contrôle technique
Les catégories de scooters soumises au contrôle technique deux roues sont les suivantes :
- Les scooters d’une cylindrée de 50cm3 ou moins
- Les scooters d’une cylindrée allant de 50 cm3 jusqu’à 125 cm3
- Les scooters d’une cylindrée supérieure à 125 cm3
La catégorie de mobylettes soumise au contrôle technique deux roues est la suivante :
- Les mobylettes d’une cylindrée de moins de 50 cm3
Fréquence du contrôle technique scooter et mobylette
Le contrôle technique des scooters et mobylettes sera effectué selon une périodicité spécifique afin de garantir le respect des normes de sécurité routière. En effet, les scooters et mobylettes seront soumises à un contrôle technique dans les 6 mois précédant l’échéance des 5 ans à compter de leur première mise en circulation, puis à des intervalles de 3 ans. Cependant, en cas de vente du véhicule à un particulier, le contrôle technique devra obligatoirement être réalisé 6 mois avant la transaction.
Prix du contrôle technique deux roues
Le prix n'étant pas soumis à une régulation stricte, le tarif sera déterminé de manière autonome par les gérants de centre, aligné sur le taux horaire applicable aux véhicules légers. De plus, la tarification tiendra également compte des investissements engagés pour garantir la conformité du contrôle technique aux réglementations en vigueur.
Délai de contre-visite du contrôle technique scooter et mobylette
Le délai de contre-visite pour les scooters et mobylettes est similaire à celui des véhicules légers, fixé à 2 mois à partir de la date du contrôle technique initial défavorable. A noter, dans le cas d’un contrôle défavorable critique, ce même délai de 2 mois s’applique, mais le véhicule doit être immobilisé dans les 24 heures suivant le contrôle. Cette mesure a pour objectif d’assurer la sécurité routière en minimisant les risques associés aux défaillances critiques des scooters et mobylettes.
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