Le contrôle technique périodique en France est obligatoire tous les 2 ans, pour quasiment tous les véhicules à partir des 4 ans de mise en circulation.
Le propriétaire d’un véhicule est soumis à plusieurs obligations en matière de contrôle technique périodique notamment celle de présenter son véhicule tous les 2 ans (pour les véhicules de plus de 4 ans) au contrôle technique. C’est au propriétaire d’effectuer à sa propre initiative cette démarche avant la date d’expiration du contrôle technique périodique. Suite au contrôle technique, il est possible que le contrôleur détecte des défaillances nécessitant une réparation. Depuis mai 2018, il existe trois niveaux de défaillances : mineures, majeures et critiques. Si des défaillances majeures ou critiques sont constatées, des réparations sont requises et contre-visite obligatoire. Et dans le cas des défaillances critiques, il est même interdit de circuler avec le véhicule à partir de minuit, jour du contrôle.
Cette deuxième visite doit avoir lieu dans les deux mois suivant le contrôle technique périodique. Si le délai est expiré, le propriétaire devra repasser le contrôle technique.
Bon à savoir : lors de la vente d'une voiture d’occasion, le propriétaire doit remettre au futur acquéreur un justificatif du passage au contrôle technique périodique valide datant de moins de 6 mois.
Rouler sans un contrôle technique en cours de validité est une infraction au Code de la Route. Elle peut vous valoir une amende de 4ème classe soit :
Le prix de l’amende s’applique au contrôle technique et à la contre-visite. Vous pouvez contester une amende et échapper aux sanctions si un vice de procédure est décelé sur votre PV.
Si vous roulez avec un contrôle technique périmé, vous commettez une infraction, même si vous justifiez d’un rendez-vous pour effectuer votre contrôle technique dans les prochains jours.
En cas de défaut de contrôle technique, votre véhicule peut être immobilisé par un agent des forces de l’ordre jusqu’au passage du véhicule au contrôle technique. Dans certains cas, le véhicule peut être conduit à la fourrière.
Si vous avez oublié votre contrôle technique à la maison : l’immobilisation sera levée une fois que vous aurez présenté le procès-verbal à jour.
Si vous avez dépassé la date de votre contrôle technique : vous devez effectuer votre contrôle technique dans les plus brefs délais. Une fiche de circulation provisoire permettant de faire le contrôle technique vous est alors délivrée.
Si vous roulez avec un faux contrôle technique : vous serez alors placé en garde à vue pour faux et usage de faux contrôle technique en cas de contrôle par un agent des forces de l’ordre.
En revanche, le défaut de contrôle technique ne relevant pas d’une faute de conduite, il ne vous coûtera aucun point sur votre permis de conduire. Il est néanmoins nécessaire pour garantir la sécurité des véhicules en circulation sur la voie publique.
Rouler sans contrôle technique est dangereux et risqué. En cas d’accident, si votre véhicule ne dispose pas d’un contrôle technique valide, votre compagnie d’assurance ne vous indemnisera pas les réparations à effectuer sur votre véhicule après l’accident.
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Préparer le contrôle technique
RetourIl est obligatoire de présenter un certificat d’immatriculation pour réaliser le contrôle technique de votre véhicule, mais dans certaines situations, des documents officiels peuvent s’y substituer.
Rouler sans contrôle technique est une infraction au Code de la route. Le défaut de contrôle technique est sanctionné par la loi, cependant certains véhicules sont autorisés à rouler sans contrôle technique.
En France, la majorité des véhicules en circulation doivent être soumis à un contrôle périodique appelé contrôle technique.
