Le procès-verbal est obligatoire en cas de contrôle des forces de l’ordre ou en cas de vente du véhicule, pour l’établissement d’une nouvelle immatriculation. C’est la preuve que le contrôle technique a bien été réalisé dans les délais.
Si vous avez perdu le procès-verbal de votre contrôle technique, vous pouvez faire une demande de duplicata (copie) de procès-verbal auprès du centre qui a procédé au contrôle technique périodique.
Si vous ne retrouvez pas le centre dans lequel vous avez effectué votre dernier contrôle technique : consultez le numéro d’agrément inscrit sur la vignette de votre pare-brise, puis renseignez ce numéro sur le site web de l’OTC (Organisme Technique Central). Si votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise) contient bien le timbre apposé par le contrôleur ou la date limite de validité du contrôle, il est considéré comme une preuve valide de contrôle technique en cas de contrôle des forces de l’ordre comme le stipule "Article 11".
Note : Seul le centre dispose d’une copie de l’original du procès-verbal et peut en conséquence éditer un duplicata. Attention, il faut être propriétaire du véhicule pour en faire la demande. Il n’est pas possible d’obtenir une copie si vous venez d’acheter un véhicule et que vous n’étiez pas propriétaire au moment du contrôle. Si c’est le cas, rapprochez-vous de l'ancien propriétaire du véhicule.
La vignette de contrôle technique indique le mois et l'année limite pour réaliser le prochain contrôle. Il permet aussi de faciliter le contrôle des forces de l’ordre.
Si vous avez perdu la vignette apposée sur le pare-brise de votre véhicule, il vous faudra en récupérer une nouvelle auprès du centre qui a délivré le procès-verbal. Le centre vérifiera que le timbre collé sur le certificat d’immatriculation est bien conforme et apposera une nouvelle vignette sur le pare-brise. Pensez à amener votre procès-verbal !
Notes :
Lire et comprendre son contrôle technique
RetourLe défaut de contrôle technique est une infraction au Code de la route. Il expose le propriétaire d’un véhicule à un PV.
Rouler sans contrôle technique est une infraction au Code de la route. Le défaut de contrôle technique est sanctionné par la loi, cependant certains véhicules sont autorisés à rouler sans contrôle technique.
Le procès-verbal (PV) de contrôle technique est remis au propriétaire du véhicule à l’issue de la visite technique périodique.
