Le Plessis-Robinson, le 23 janvier 2025
Le marché du véhicule d’occasion a progressé de 3% en 2024[1]. Toutefois, bien vendre ou bien acheter une voiture à un particulier implique de réaliser les formalités administratives réglementaires, mais aussi de prendre un minimum de précautions pour l’essai du véhicule et la transaction. DEKRA vous donne quelques conseils... de bon sens.
Que dit la réglementation ?
En premier lieu, propriétaire et acheteur doivent s’assurer d’être en possession des documents obligatoires dans le cadre d’une transaction : le certificat d’immatriculation du véhicule, le certificat de situation administrative (le fameux “certificat de non-gage”) disponible en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), ainsi que le certificat de cession (formulaire CERFA n°15776*01) qui sera rempli en deux exemplaires à destination de chacune des parties.
Karine Bonnet, directrice générale de DEKRA Automotive, précise : “la loi prévoit que le vendeur présente également un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois si son véhicule est âgé de plus de quatre ans, ou de moins de 2 mois s’il y a eu contre-visite. Toutefois, pour un véhicule âgé de moins de quatre ans, un contrôle volontaire total ou partiel peut être réalisé. Il est évident que tout véhicule qui a passé un contrôle technique dans un centre agréé inspirera bien plus confiance que dans le cas de contraire. Pour l’acheteur, c’est l’assurance qu’un professionnel a examiné et certifié l’état du véhicule présenté en termes de sécurité en signalant les éventuels points à surveiller – sans pour autant déceler d’éventuels vices cachés.”
Prévoir un essai dynamique
L’examen statique d’une voiture donne des informations basiques comme l’état de sa carrosserie, la conservation de l’habitacle, et, sous les tapis, le niveau d’usure du plancher (plus ou moins accentué en fonction de l’âge et du kilométrage affiché). C’est aussi l’occasion de vérifier le fonctionnement des feux, d’évaluer l’usure des pneumatiques...
En complément, n’hésitez pas à prévoir un essai dynamique, indispensable pour détecter les éventuels défauts. Le vendeur et l’acheteur doivent être ensemble à bord et avoir la possibilité de rouler sur des voies dégagées. Bien entendu, il est normal que soit vérifiée la validité du permis de conduire de la personne qui prendra le volant.
L’essai routier permet d’observer si le moteur tourne normalement, si l’embrayage est en bon état (broutage, patinage), s’il y a du jeu dans la direction, si les suspensions remplissent correctement leur mission stabilisatrice, si l’amortissement garantit le confort et la sécurité. Pour un test des freins, visez une voie peu fréquentée ou trouvez un parking suffisamment dégagé. N’oubliez pas de vérifier si le contrat d’assurance couvre la conduite du véhicule par un tiers non désigné au contrat.
Si vous êtes l’acheteur, n’hésitez pas à poser toutes les questions utiles sur l’historique du véhicule. Un bon vendeur vous présentera un dossier de factures relatives à l’entretien et aux éventuelles réparations. Il est possible également de consulter l’historique administratif du véhicule sur le site Histovec géré par le ministère de l’Intérieur.
Réussir sa transaction
Si les protagonistes réalisent la transaction, il ne faudra pas oublier les points suivants : remplir le certificat de cession CERFA (un pour l’acheteur, un pour le vendeur), barrer et signer le certificat d’immatriculation en indiquant la mention “Vendu le (+ la date)”, avant d’en prendre une photo et de le remettre à l’acquéreur. Puis penser à mettre à jour le contrat d’assurance.
Avant 15 jours, le vendeur doit déclarer la vente du véhicule sur le site de l’ANTS, ce qui permettra de mettre à jour le fichier des immatriculations. Enfin, le nouveau propriétaire se verra remettre le rapport de contrôle technique ainsi que l’ensemble des éléments constituant l’historique du véhicule.
Côté finances, vous pouvez, grâce à vos mobiles, réaliser un virement immédiat avant l’échange de documents. La plupart des banques proposent ce service, sous certaines conditions (plafonnement du montant). Vous pouvez également passer par un établissement accrédité (plateformes web payantes) qui reçoit les fonds et conditionne leur transmission à la bonne exécution de la transaction. Sinon, privilégiez un chèque de banque certifié et évitez les espèces (pas de preuve de la transaction, risque de faux billets).
À propos de DEKRA :
DEKRA a été fondée en 1925 pour assurer la sécurité routière par l'inspection des véhicules. Avec un champ d'action beaucoup plus large aujourd'hui, DEKRA est la plus grande organisation indépendante d'experts non cotée au monde dans le secteur des essais, de l'inspection et de la certification. En tant que fournisseur mondial de services et de solutions complètes, nous aidons nos clients à améliorer leurs résultats en matière de sûreté, de sécurité et de développement durable. En 2024, DEKRA a réalisé un chiffre d'affaires de près de 4,3 milliards d'euros. L'entreprise emploie actuellement près de 49 000 personnes qui offrent des services d'experts qualifiés et indépendants dans environ 60 pays sur les cinq continents. Avec une note de platine attribuée par EcoVadis, DEKRA fait désormais partie du premier pour cent des entreprises durables classées.
À propos de DEKRA Automotive SAS :
Numéro 1 mondial avec 28,5 millions de contrôles techniques réalisés dans le monde, DEKRA Automotive SAS gère en France un large réseau d’affiliés et de centres en propre. Couvrant avec plus de 1710 établissements l’ensemble du territoire national avec 1560 centres VL et 150 centres PL, garantissant aux usagers un contrôle technique impartial, répondant aux plus hauts standards de qualité. Depuis le 15 avril 2024, le réseau réalise dans plus de 910 de ses centres, des contrôles de la catégorie L (2-3 roues motorisés, quads et voitures sans permis).
DEKRA Automotive SAS gère 3 enseignes de contrôle technique automobile, DEKRA, NORISKO et AUTOCONTROL ainsi qu’une enseigne DEKRA pour le poids lourd et réalise plus de 6.7 millions de contrôles par an. Acteur engagé au profit de la sécurité routière, DEKRA Automotive SAS poursuit en France la mission d’intérêt général portée depuis 1925 en Allemagne, par sa société mère, qui finance un pôle de recherche en prévention des accidents. Partenaire de la Délégation Interministérielle à la Sécurité Routière depuis 2000, étendue en 2008 en signant la charte européenne, DEKRA Automotive SAS mène de nombreuses actions de sensibilisation et de prévention, dans ce cadre. (Sites dekra-norisko.fr / dekra-pl.com).
[1] Source Auto Scout 24
