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Le Plessis-Robinson, le 1er Février 2024
Rétromobile, le rendez-vous annuel et incontournable des passionnés de la voiture de collection, a ouvert ses portes à la Porte de Versailles à Paris. L’occasion pour le leader du contrôle technique de véhicules, DEKRA Automotive, de rappeler la règlementation concernant ces véhicules qui ont toujours la côte. En effet, plus de 45 000 contrôles techniques ont été réalisés en 2023 versus environ 27 000 en 2020 en France.
L’augmentation de 65% en 4 ans du nombre de contrôles techniques effectués démontre le dynamisme pour ce secteur et l’engouement de ce statut particulier de véhicule de collection.
Mais quelle est la définition d’un véhicule de collection ? :
Un véhicule de collection se reconnaît à la mention « véhicule de collection » figurant sur la rubrique Z du certificat d’immatriculation
Pour prétendre à l’inscription de cette mention, le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Il a été fabriqué ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans,
- Son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union Européenne ou nationale n'est plus produit,
- Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux
Dans les faits, une attestation établie soit par le constructeur soit par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) doit être jointe à la demande d’inscription de la mention « véhicule de collection » sur le certificat d’immatriculation.
« Les véhicules de collection ne sont pas soumis à la même réglementation que les véhicules particuliers légers. Le contrôle technique pour ces véhicules ne se réalise que tous les 5 ans » explique Karine Bonnet, Directrice Générale de DEKRA Automotive SAS. « Il est à noter que les véhicules de collection mis en circulation avant le 1er janvier 1960 sont exemptés de contrôle technique périodique. Pour ce type de véhicule, il n’y a pas de contrôle technique périodique, même dans le cadre d’une vente. Les propriétaires de voiture de collection peuvent toutefois faire réaliser un contrôle technique volontaire afin d'assurer leur sécurité. En revanche, tout véhicule ayant plus de 30 ans d’âge mais ne possédant pas cette mention sur le certificat d’immatriculation n’est pas considéré comme « de collection » et est alors soumis à la même réglementation que les véhicules légers (contrôle technique périodique obligatoire tous les 2 ans à partir de la 4ème année de mise en circulation) » précise Karine Bonnet.
Les spécificités du contrôle technique d’une voiture de collection
Les véhicules de collection sont contrôlés comme les véhicules dits classiques avec des adaptations concernant notamment les exigences de conformité (par exemple : les plaques d’immatriculation peuvent être sur fond noir) ou encore concernant le niveau de gravité de certaines défaillances.
Le contrôle technique validé, les voitures de collection n’auront pas de vignette sur le pare-brise. Lors de la vente de ces véhicules, le propriétaire est obligé, comme pour la vente d’un véhicule classique, de présenter un contrôle technique périodique valide datant de moins de 6 mois (sauf pour les véhicules de collection d’avant 1960, exemptés de contrôle technique).
« C’est toujours un vrai plaisir pour les yeux de croiser sur nos routes ces véhicules, véritable patrimoine, c’est pourquoi il est important de le préserver et d’effectuer le contrôle technique approprié pour la sécurité de tous les usagers de la route » conclut Karine Bonnet.
DEKRA a été fondée en 1925 pour assurer la sécurité routière par l'inspection des véhicules. Avec un champ d'action beaucoup plus large aujourd'hui, DEKRA est la plus grande organisation indépendante d'experts non cotée au monde dans le secteur des essais, de l'inspection et de la certification. En tant que fournisseur mondial de services et de solutions complètes, nous aidons nos clients à améliorer leurs résultats en matière de sûreté, de sécurité et de développement durable. En 2022, DEKRA a réalisé un chiffre d'affaires de près de 3,8 milliards d'euros. L'entreprise emploie actuellement près de 49 000 personnes qui offrent des services d'experts qualifiés et indépendants dans environ 60 pays sur les cinq continents. Avec une note de platine attribuée par EcoVadis, DEKRA fait désormais partie du premier pour cent des entreprises durables classées.
À propos de DEKRA Automotive SAS :
Numéro 1 mondial avec 28,5 millions de contrôles techniques réalisés dans le monde, DEKRA Automotive SAS gère en France un large réseau d’affiliés et de centres en propre. Couvrant avec plus de 1710 établissements l’ensemble du territoire national pour des contrôles techniques VL (1560 centres) et PL (150 centres) garantissant aux usagers un contrôle technique impartial, répondant aux plus hauts standards de qualité. DEKRA Automotive SAS gère 3 enseignes de contrôle technique automobile, DEKRA, NORISKO et AUTOCONTROL ainsi qu’une enseigne DEKRA pour le poids lourd et réalise près de 6.5 millions de contrôles par an. Acteur engagé au profit de la sécurité routière, DEKRA Automotive SAS poursuit en France la mission d’intérêt général portée depuis 1925 en Allemagne, par sa société mère, qui finance un pôle de recherche en prévention des accidents. Partenaire de la Délégation Interministérielle à la Sécurité Routière depuis 2000, étendue en 2008 en signant la charte européenne, DEKRA Automotive SAS mène de nombreuses actions de sensibilisation et de prévention, dans ce cadre. (Sites dekra-norisko.fr / dekra-pl.com).
